Contrôles fiscaux basés sur le risque

Les contrôles fiscaux basés sur le risque de fraude des contribuables attribuent une note (ou score) de risque à chaque contribuable à partir de techniques économétriques de pointe. Cette méthode présente trois avantages :

• Contrôler efficacement

  Elle permet d’optimiser la gestion des ressources administratives dans la lutte contre l’évasion fiscale.
  L’évaluation du risque d’évasion permet de réduire le nombre de contrôles fiscaux et de se concentrer sur les contribuables les plus enclins à la fraude.

• Limiter les opportunités de corruption

  Ce processus de surveillance est entièrement basé sur une analyse objective des données historiques. Le contrôle des contribuables n’est plus laissé à la discrétion des auditeurs locaux, et contribue ainsi à la lutte contre la corruption.

• Adaptée à une faible disponibilité de données

  Contrairement à d’autres méthodes d’évaluation des risques de fraude fiscale telles que le croisement de bases de données, la méthode d’ECOPA reste robuste dans un environnement avec peu de données ou des données de qualité inférieure. Cette caractéristique est un atout déterminant pour les administrations fiscales de pays en transition.

Comment fonctionne la méthode ECOPA ? Une approche moderne : le profilage de risque fiscal

• Préparation des données

  • Tri des données
  • Production de ratios clés
  • Réduction des données
  • Regroupement des caractéristiques

• Sélection des prédicteurs

  • Analyse de régression
  • Correction du biais de sélection

• Attribution du score

  • Attribution de points pour chaque score
  • Calculs des scores

ECOPA attribue un score de risque à chaque contribuable sur la base de techniques statistiques avancées utilisant les données historiques d’inspection et d’audit combinées avec les caractéristiques des contribuables.

Le score de risque estimé permet aux administrations fiscales d’identifier les entreprises ou individus les plus susceptibles de ne pas s’acquitter de leurs obligations, mais aussi les caractéristiques individuelles contribuant au risque de fraude ou de non-observance de leur obligations. Chaque caractéristique clé de la grille de score (ex : secteur d’activité, écart du taux de profit avec la moyenne de la branche, etc.) reçoit un nombre de points fonction de sa corrélation avec l’évasion fiscale historique observée.

L'attribution du score et la génération d'un plan d'audit ou d’inspection optimal achève le processus. Les scores sont générés de manière à refléter la législation nationale et le système fiscal, ainsi que les impératifs opérationnels des administrations.

Notre méthode de détection des fraudes fiscales suit ainsi une logique claire, facile à reproduire, avec des étapes bien définies.

Quelles applications ? Administrations fiscales, douanes, sécurité sociale...

Cette technique, qui a été d’abord développée pour les administrations fiscales, peut être appliquée à toute administration devant effectuer des inspections. Les administrations et offices collectant des prélèvements obligatoires, telle que les douanes et les caisses de sécurité sociale, mais aussi les agences publiques délivrant des permis et des licences, peuvent bénéficier d’une sélection des inspections basées sur le risque.

Qui est ECOPA ? ECOPA spécialiste des contrôles basés fiscaux sur le risque

Depuis 2009, ECOPA a développé une solide expertise en matière de contrôles fiscaux basés sur le risque combinant la maîtrise de techniques statistiques avancées et la connaissance pratique des institutions fiscales et douanières.

L'objectif d'ECOPA est de fournir des outils quantitatifs pertinents mais aussi de faciliter leur appropriation par ses clients. Des formations ad-hoc sur la génération et l'utilisation de grilles de score s'articulent autour de trois points essentiels : la préparation des données, l'interprétation des résultats et l'intégration dans la planification des audits fiscaux.

Les consultants d'ECOPA ont appliqué ces techniques à différents types d'inspections, selon les besoins de ses clients. Les déclarations fiscales peuvent être scorées à la volée et sélectionnées automatiquement pour contrôle sur documents. La même administration fiscale pourra, selon les résultats de ces contrôles, attribuer un second score de risque pour décider d'une éventuelle vérification approfondie sur place.

Cette expertise d'audit est fondée sur des analyses quantitatives et des méthodes scientifiques avancées. Pour développer ces méthodes et mener à bien ses projets, ECOPA s'appuie sur une équipe d'économistes et de statisticiens spécialistes de la fiscalité.

Quelques exemples d’interventions...

• Vietnam

  

  IFC a mandaté ECOPA pour assister l’administration fiscale vietnamienne dans son effort d’amélioration des contrôles fiscaux. ECOPA a développé et calibré un système de scores de risque servant de base à sélection des entreprises à inspecter. Après un projet pilote dans la province du Binh Duong, il est prévu que ce système d’audit serve de base à la stratégie d’inspections optimales de l’administration fiscale vietnamienne (2010-2011).

• Yémen

  

  ECOPA a fourni un système de contrôles fiscaux basés sur le risque à l'administration fiscale du Yémen sur la base d'un modèle statistique de profilage du risque de fraude. Ce système est développé pour les personnes morales mais pourra être étendu aux personnes physiques à un stade ultérieur (2010).

• Kirghizistan

  

  ECOPA a développé une approche fondée sur l'analyse des données pour la sélection des cas de contrôle fiscal au Kirghizistan. Un modèle prédictif du risque de fraude a été estimé sur la base des données historiques des contrôles fiscaux, ainsi que les caractéristiques des contribuables. Ceux-ci ont été classés par catégorie de risque, pour action de contrôle spécifique (2009).

ECOPA est reconnu comme un acteur majeur du contrôle fiscal basé sur le risque. Cette activité s’inscrit dans une démarche globale d’ECOPA dans le domaine de la fiscalité, qui couvre aussi :

• La détermination des régimes fiscaux optimaux
• La mesure de la charge fiscale des entreprises
• Le renforcement des institutions fiscales, et en particulier la fonction audit.

Pour savoir comment ECOPA pourrait aider votre institution, contactez notre équipe spécialisée.